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Les avantages en nature : Logement
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Les avantages en nature : Logement |
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La valeur de l'avantage en nature de la fourniture d'un logement peut-être évaluée forfaitairement selon un barème fiscal.
Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour 2025.
Note: Nous avons également en archive les seuils de :
2024,
2023,
2022,
2021,
2020,
2019,
2018,
2017,
2016,
2015,
2014,
2013,
2012,
2011,
2010,
2009,
2008,
2007,
2006,
2005 et
2004.
Ce barème constitue un minimum en cas d'évaluation forfaitaire et le montant du loyer versé par le salarié vient en diminution de ce montant forfaitaire.
Salaire Mensuel
1 pièce principale
Autres par pièce principale
<1.962,50 €uros
[0.50 pmss]
78.70 €
42.10 €
<2.355,00 €uros
[0.60 pmss]
91.80 €
58.90 €
<2.747,50 €uros
[0.70 pmss]
104.80 €
78.70 €
<3.532,50 €uros
[0.90 pmss]
117.90 €
98.20 €
<4.317,50 €uros
[1.10 pmss]
144.50 €
124.50 €
<5.102,50 €uros
[1.30 pmss]
170.40 €
150.40 €
<5.887,50 €uros
[1.50 pmss]
196.80 €
183.30 €
au-delà
222.70 €
209.60 €
On peut toujours opter pour les frais réels qui seront alors basés sur la valeur locative (l'option pour le réel est obligatoire au-delà des limites du barème).
L'avantage en nature du logement d'un salarié par nécessité de service (gardien, ...) fait désormais l'objet d'un abattement complémentaire de 30% pour sujétion.