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Info Sheets

 

Info Sheets du jour de votre Account Chartered

 

Office Accountant Chartered

 

 


RGDP / CNIL - Informatique et liberté

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Le RGDP : RèGlement européen sur la Protection des Données

Chartered Accountant FirmJe ne vais pas vous faire un long explicatif mais voici dans les très grandes lignes ce qu'il faut en retenir.
Bien sur si vous gérez des données privées (Nom + Prénom + Adresse --> sont des données privées) qui potentiellement peuvent être piratées (site web par exemple) il faudra approfondir le sujet car cela vous concerne directement.
Dans les autres cas (simple fichier de suivi de vos clients sur un ordinateur style carnet d'adresse), voila ce qu'il faut retenir :

Enfin compte tenu de l'imposition par le RGDP d'être en mesure de justifiés données par données de l'évaluation du risque les concernant et du traitement que vous devez en faire, bien que ce ne soit obligatoire que pour les sociétés de plus de 250 salariés; de fait toutes les sociétés ont intérêt a avoir un registre pour cartographier les traitements.

La loi informatique et Liberté.

Office Account Chartered Jusqu'à la mise en place du RGDP en 2018, selon la loi Informatique et Liberté, tous les traitements informatiques qui contenaient des informations nominatives devaient faire l'objet d'une déclaration d'existence auprès de la CNIL : gestion du personnel, ...
Cela avait été assoupli en 2004 :

cette déclaration se faisait en ligne en quelques secondes sur le site de la CNIL : www.cnil.fr; et la non conformité pouvait coûter jusqu'à 300.000 €uros.

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un Account Charteredexpert comptable n'engagent la responsabilité ni du Chartered Accountcabinet d'expertise comptable, ni de Firm Account Charteredl'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions Chartered Account Firmcomptables, Accountant Charteredsociales, Chartered Accountantjuridiques ou Firm Accountant Charteredfiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le Chartered Accountant Firmcyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le Office Account Charteredcyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle Office Accountant Charteredd'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.

Notre favori : Le site officiel de la CNIL.

 

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