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Office Accountant Chartered

 

 


Les taux de charges sociales

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AVERTISSEMENT

La mise à jour de ce document n'est pas faites en temps réel et n'est pas nécessairement exhaustive, seule une recherche sur les sites officiels du gouvernement, vous donnera les derniers taux.

Le tableau suivant concerne uniquement le régime général, nous avons également une fiche spécifique pour :

Firm Accountant Chartered Nous consulter directement, en ce qui concerne les différents autres régimes forfaitaires concernant : les artistes du spectacle, les démarcheurs, les colporteurs, les formateurs occasionnels, et les sportifs.

Régime Général (base mensuelle). Chartered Accountant Firm Chartered Accountant Firm
Note : Tableau mis à jour des taux et assiettes applicables au 1er Janvier 2019 - Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale [1pmss] = 3.377 €uros contre 3.311 en 2018, 3.269 en 2017, 3.218 en 2016, 3.170 en 2015, 3.129 en 2014, 3.086 en 2013, 3.031 en 2012, 2.946 en 2011, 2.885 en 2010, 2.859 en 2009, 2.773 en 2008, 2.682 en 2007, 2.589 en 2006, 2.516 en 2005, 2.476 en 2004, et 2.432 en 2003.

Par "salaire brut" on entend le salaire brut mensuel après abattements spécifiques plafonnés à 10.131 €uros/an [25% de 12 pmss] (ex. -30% pour les VRP).

Cotisations Assiette Part Employeur Part Salariale Taux Global
URSSAF - (mise à jour vérifiable sur www.urssaff.fr) et PES - Pôle Emploie Service - (mise à jour sur www.assedic.fr)
Assurance Maladie Invalidité, Décès Salaires total inférieur à 3.803 €uros [2,5 SMIC] Nouveauté 2018 7.00 % Taux réduit créé en 2018   7.00 %
Autres cas 13.00 % 12.89 / 12.84 / 12.80 en 2015-2017 - 0.75 avant 2018
+1.50 % 1.6 avant 2014 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
13.00 % 13.19 / 13.59 / 13.55 en 2015-2017
+1.50 % 1.6 avant 2014 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Office Account Chartered Cotisation de solidarité à compter du 1er Juillet 2004
Cotisation financée par la suppression du Lundi de Pentecôte
Totalité du salaire brut 0.30 %   0.30 %
Allocations Familiales Salaires total inférieur à 5.324 €uros [3,5 SMIC] 1.6 SMIC avant Avril 2016 3.45 % Taux réduit créé en 2014   3.45 %
Autres cas 5.25 %   5.25 %

(-20 salariés) +10 en 2005, progressif sur 4 ans si franchissement du seuil

Office Account Chartered FNAL - Aide au logement

(+20 salariés)

Salaire brut plafonné à 3.377 €uros [1pmss] 0.10 %   0.10 %
Totalité du salaire brut 0.50 %   0.50 %
Assurance Vieillesse Totalité du salaire brut 1.90 % 1.85 / 1.80 / 1.75 en 2016-2014 // 1.6 avant 2014 0.40 % 0.35 / 0.20 / 0.15 en 2016-2014 // 0 avant 2014 2.30 % 2.20 / 2.00 / 1.90 en 2016-2014 // 1.6 avant 2014
Salaire brut plafonné à 3.377 €uros [1pmss] 8.55 % 8.50 / 8.45 en 2015-2014 // 8.3 avant 2014 // 8.40 de 11-2012 a 12-2013 // 8.45 en 2014 // 8.50 en 2015 // 8.55 en 2016 // 8.20 % en 2005 6.90 % 6.85 / 6.80 en 2015-2014 // 6.65 avant 2014 // 6.75 de 11-2012 a 12-2013 // 6.80 en 2014 // 6.85 en 2015 // 6.90 en 2016 // 6.55 % en 2005 15.45 % 15.35 / 15.25 en 2015-2014 // 14.95 avant 2014 // 15.15 de 11-2012 a 12-2013 // 15.25 en 2014 // 15.35 en 2015 // 15.45 en 2016 // 14.75 % en 2005
Assurance veuvage Totalité du salaire brut   - 0.10 en 2017 - 0.10 en 2017
Financement des syndicats Totalité du salaire brut 0.016 %   0.016 %
Office Accountant Chartered Accident du travail Totalité du salaire brut Taux variable selon l'entreprise, notifié en début d'année par les CRAM (Caisses Régionales d'Assurance Maladie).   Taux variable selon l'entreprise, notifié en début d'année par les CRAM (Caisses Régionales d'Assurance Maladie).
Versement Transport
(+9 salariés)
exonération les 3 premières années du dépassement du seuil
Totalité du salaire brut A la discrétion des communautés urbaines de rattachement, si une telle taxe a été instituée avec un plafond de 0,85 % (moins de 100.000 h), 1,91 % (77,78,91,95) et 2,85 % (Paris,92)   A la discrétion des communautés urbaines de rattachement, si une telle taxe a été instituée avec un plafond de 0,85 % (moins de 100.000 h), 1,91 % (77,78,91,95) et 2,85 % (Paris,92)
Account Chartered CSG 98.25 % du (salaire brut + cotisation retraite et prévoyance volontaires) 95 puis 97 % en 2005 puis 2011 // 5.1 avant 2018
plafoné à 13.508 €uros [4pmss]
  6.80 % 6.80 %
100 % cotisation retraite et prévoyance volontaires et au delà du plafond
98.25 % du (salaire brut + cotisation retraite et prévoyance volontaires) 95 puis 97 % en 2005 puis 2011
plafoné à 13.508 €uros [4pmss]
  2.40 %
non déductible du net imposable
2.40 %
non déductible du net imposable
100 % cotisation retraite et prévoyance volontaires et au delà du plafond
Chartered Account CRDS 98.25 % du (salaire brut) 95 puis 97 % en 2005 puis 2011
plafoné à 13.508 €uros [4pmss]
  0.50 %
non déductible du net imposable
0.50 %
non déductible du net imposable
100 % cotisation retraite et prévoyance volontaires et au delà du plafond
Forfait social Montant des rémunérations non soumises aux autres cotisations mais soumises à la CSG et contributions patronales de prévoyance (si +9 salariés) (obligatoires et facultatives) 20.00 % Forfait social : 5% en 2012 / 6% en 2011 / 2% avant 2011 // Prévoyance : 8% avant 2013
  20.00 % Forfait social : 5% en 2012 / 6% en 2011 / 2% avant 2011 // Prévoyance : 8% avant 2013
Chômage Salaire brut plafonné à 13.508 €uros [4pmss] 4.05 % 4.00 en 2017 / 4.04 en 2006 / 4.00 en 2005 / 3.70 en 07/2002 / 3.60 en 2002 - 0.95 en 09-2018 / 2.40 en 2017 / 2.44 en 2006 / 2.40 en 2005 / 2.10 en 07/2002 / 2.00 en 2002 4.05 % 5.00 en 09-2018 / 6.40 en 2017 / 6.48 en 2006 / 6.40 en 2005 / 5.80 en 07-2002 / 5.60 en 2002
Firm Account Chartered Complément intempérie du BTP - Masse salariale totale après déduction de 67.524 €uros/an 0.26 % (0.89 gros oeuvre) 0.18 et 0.62 % en 2002   0.26 % (0.89 gros oeuvre) 0.18 et 0.62 % en 2002
Chartered Account Firm FNGS - AGS Professionnels libéraux assujettit au 1/1/2006 Salaire brut plafonné à 13.508 €uros [4pmss] 0.15 % 0.20 en 2017 / 0.25 en 2016 / 0.30 avant 2015 / 0.40 avant le 01-04-2011 / 0.30 avant le 01/10/2009 / 0.20 avant le 01/07/2009 / 0.15 avant le 01-04-2009 / 0.25 avant le 01-07-2006 / 0.35 en 2005 / 0.45 avant le 01-04-2005 // 0.30 en 2002   0.15 %
Retraite
Pour trouver vos caisses d'affiliation : www.arrco.fr
Tous salariés
AGIRC-ARCCO Salaire brut plafonné à 3.377 €uros [1pmss] 4.72 % 3.15 % 7.87 % 125% de 6.20 = 7.63% en 2018 // 125% de 6.10% // 125% de 6% en 2014 - 2013
Salaire brut au-delà de 3.377 €uros [1pmss]
et plafonné à 27.016 €uros [8pmss]
12.95 % 8.64 % 21.59 % 125% de 16.10% = 20.25% en 2018 // 125% de 16% // 125% de 12% en 2014 - 2013
CEG - Contribution d'Equilibre Général (ex AGFF) Salaire brut plafonné à 3.377 €uros [1pmss] 4 PMSS avant 2019 1.29 % 0.86 % 2.15 % 2.20 avant 2019
Salaire brut au-delà de 3.377 €uros [1pmss]
et plafonné à 27.016 €uros [8pmss]
1.08 % 1.62 % 2.70 % 125% de 16.10% = 20.25% en 2018 // 125% de 16% // 125% de 12% en 2014 - 2013
CET - Contribution d'Equilibre Technique (ex Contribution Exceptionnelle Temporaire)
Salaire brut plafonné à 27.016 €uros [8pmss] 0.21 % 0.14 % 0.35 %
Cadre uniquement
Assurance décès obligatoire Salaire brut plafonné à 3.377 €uros [1pmss] 1.50 %   1.50 %
Prevoyance
Paiement généralement centralisé avec la retraite.
Les taux ci-dessous sont ceux de base, ces taux varient d'une caisse à l'autre et d'une convention collective à l'autre.
Ouvrier uniquement
BTP Salaire brut plafonné à 3.377 €uros [1pmss] 1.82 % 0.87 % 2.69 %
SYNTEC (conseil) Salaire brut plafonné à 3.377 €uros [1pmss] 0.70%
(répartition libre au choix de l'employeur 50/50 en principe)
0.70%
Salaire brut au-delà de 3.377 €uros [1pmss]
et plafonné à 13.508 €uros [4pmss]
1.08 %
(répartition libre au choix de l'employeur 50/50 en principe)
1.08 %
ETAM uniquement
BTP Salaire brut plafonné à 13.508 €uros [4pmss] 1,85 %
(répartition libre au choix de l'employeur 50/50 en principe)
1.85 %
SYNTEC (conseil) Salaire brut plafonné à 3.377 €uros [1pmss] 0.70%
(répartition libre au choix de l'employeur 50/50 en principe)
0.70%
Salaire brut au-delà de 3.377 €uros [1pmss]
et plafonné à 13.508 €uros [4pmss]
1.08 %
(répartition libre au choix de l'employeur 50/50 en principe)
1.08 %
Cadre uniquement
BTP Forfait Journalier 4,99 €uros/Jour
(répartition libre au choix de l'employeur 50/50 en principe)
4,99 €uros/Jour
Salaire brut plafonné à 3.377 €uros [1pmss] 1,50 %
(la répartition employeur salarié est libre)
1.50 %
Salaire brut au-delà de 3.377 €uros [1pmss]
et plafonné à 13.508 €uros [4pmss]
2,60 %
(répartition libre au choix de l'employeur 50/50 en principe)
2,60 %
SYNTEC (conseil) Salaire brut plafonné à 3.377 €uros [1pmss] 1,50 %
(répartition libre au choix de l'employeur 50/50 en principe)
1,50 %
Salaire brut au-delà de 3.377 €uros [1pmss]
et plafonné à 13.508 €uros [4pmss]
1.08 %
(répartition libre au choix de l'employeur 50/50 en principe)
1.08 %
Autres éléments
Caisse de Congés Payés
se référer à votre convention collective pour voir si applicable www.legifrance.fr
BTP
Salaire brut avant abattement spécifique. 19.80 % + 0.40 %   19.80 % + 0.40 %
Spectacle
Salaire brut avant abattement spécifique. 13.30 %   13.30 %
Prévention complémentaire
se référer à votre convention collective pour voir si applicable www.legifrance.fr
BTP
Salaire brut (si caisse CP majoré de 13.14%) avant abattement spécifique. OPPBTP 0.11 %
+ 0.84 €uros/heure d'intérimaire
  OPPBTP 0.11 %
+ 0.84 €uros/heure d'intérimaire
BTP
OPCA / FAF-SAB
(Taxe Formation)
Salaire brut avant abattement spécifique. 0.90 % + TVA
(plancher de 30.49 €/an/société)
  0.90 % + TVA
(plancher de 30.49 €/an/société)
APNAB
(jusqu'à 10 salariés)
Salaire brut avant abattement spécifique. 0.05 %   0.05 %
CCCA-BTP Salaire brut avant abattement spécifique. 0.3 %   0.3 %

Pour les apprentis et autres contrats spécifiques, consultez le site des URSSAF.

Pour les professions ayant de fortes spécificités, voici d'autres liens utiles :

Office Account Chartered Les paiement par virement et la télé-déclaration des cotisations sont une obligation qui a été généralisée avec la généralisation de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) en 2018, aprés une mise en place progressive :

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